Notre engagement

En accord avec les principes éthiques de Swissfundraising et la Charte internationale du droit des donateurs, la Fondation CHUV s’engage à appliquer une politique de transparence vis-à-vis de ses donateurs.

Le rôle de la Fondation CHUV est d’informer les donateurs sur l’impact de leurs dons et assurer le suivi des gestes philanthropiques. Elle a également pour objectif de permettre aux dons d’avoir un maximum d’impact lorsqu’ils sont alloués vers un projet.

Afin de garantir une gestion optimale des données qui lui sont confiées, la Fondation CHUV a établi la présente Déclaration de protection des données (ci-après la Déclaration).

La Déclaration décrit les processus de traitement des données personnelles au sein de la Fondation CHUV et les droits des personnes concernées.

Le terme « données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. La Déclaration s’applique en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

La Fondation CHUV, entité juridique indépendante, s’engage à protéger les données personnelles que vous partagez avec nous de façon volontaire, en conformité avec la nouvelle loi suisse sur la protection des données. Cette déclaration explique quelles données nous collectons, comment elles sont utilisées, et les droits dont vous disposez.

La Fondation CHUV s'engage à garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles, et adapte ses pratiques aux évolutions légales et technologiques pour assurer une protection optimale.

Responsable du traitement des données

La Fondation CHUV est le responsable du traitement des données personnelles concernées par cette Déclaration. Son siège est à la Rue du Bugnon 21, 1011 Lausanne. 

Données collectées

Nous collectons les informations suivantes :

• Données personnelles que vous fournissez volontairement (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) lors de vos interactions avec la Fondation, notamment pour les dons et demandes d’information.
• Données bancaires et de paiement via notre partenaire certifié RaiseNow et la Banque cantonale vaudoise, en conformité avec les normes PCI DSS. Ces informations ne sont pas conservées par la Fondation CHUV.
• La Fondation CHUV utilise les canaux de communication du CHUV. Les données de navigation sur le site internet et les canaux de communication du CHUV font l’objet d’une politique de confidentialité régie par le CHUV.

Finalités du traitement des données

Les données collectées par la Fondation CHUV sont utilisées pour :

• Gérer vos dons et établir des attestations fiscales.
• Mener des actions de recherche de fonds pour des projets.
• Assurer une allocation des dons et un suivi des projets dirigés par le CHUV et soutenus par la Fondation CHUV.
• Améliorer nos services et nos communications auprès de vous.
• La conformité aux exigences légales et réglementaires applicables à la Fondation.

Lorsque le consentement des personnes concernées est obtenu, la Fondation peut traiter des données personnelles pour des finalités supplémentaires. Le consentement peut être retiré à tout moment en contactant la Fondation CHUV.

La Fondation ne vend ni ne loue à personne les données personnelles qu’elle collecte. Les données personnelles sont traitées uniquement dans les limites des objectifs précités, sauf disposition légale contraire.

Partage des données avec des tiers

Les données personnelles enregistrées sont protégées sur tous les systèmes contre une utilisation frauduleuse et un accès non autorisé. Nos collaborateurs ont accès à ces données uniquement en utilisant un identifiant et un mot de passe et sont tenus à la confidentialité.

Les données personnelles collectées par la Fondation sont rendues accessibles aux personnes suivantes:

• Personnel et membres du Conseil de la Fondation : les données personnelles sont accessibles par le personnel de la Fondation dans les limites où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ces données ont été collectées.
• Tiers : La Fondation peut être amenée à communiquer des données personnelles à des personnes et sociétés externes, en particulier au sein du CHUV, qui lui fournissent des services en tant que sous-traitants (par exemple des services d’hébergement informatique) ou d’autres services en lien avec les activités de la Fondation (par exemple des prestataires de services bancaires, des auditeurs ou des conseillers juridiques).
• Autorités compétentes : Si la loi l’exige, les données personnelles de la personne concernée pourront être communiquées à des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives.

Tous les tiers avec lesquels nous collaborons sont tenus de respecter les lois suisses relatives à la protection des données et de garantir la sécurité des informations partagées. Ils n’ont pas le droit d’utiliser vos données à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été transmises.

La Fondation met en place des accords contractuels stricts avec tous les sous-traitants, assurant que ces derniers se conforment aux normes de sécurité des données et aux exigences légales.

Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou perte. Les transactions sur la plateforme de dons en ligne RaiseNow sont cryptées et sécurisées.

Droits des utilisateurs

Vous avez le droit :

• D’accéder à vos données personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression.
• De retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
• De limiter ou d’objecter au traitement de vos données dans certaines circonstances.

Pour exercer vos droits, merci de prendre contact avec la Fondation CHUV.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec les délais légaux applicables et nos obligations de conservation.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration afin de respecter les exigences légales ou d’adapter nos pratiques de protection des données. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.