Le système de facturation

Selon les lois fédérales sur l'assurance maladie (LAMal), accident (LAA) et invalidité (LAI), il existe deux types de séjours en hôpital. Il s'agit de l'ambulatoire et des hospitalisations. Les hospitalisations correspondent aux séjours qui comprennent:·

• le passage d'au moins une nuit avec utilisation d'une infrastructure hospitalière, ou
• une sortie par transfert vers un autre établissement hospitalier, ou
• en cas de décès.

Les hospitalisations en soins aigus dans les établissements publics de toute la Suisse sont facturées par un forfait de type DRG (Diagnosis Related Groups) pour les cas somatiques et par un forfait de type PCG (Psychiatric Cost Groups) pour la psychiatrie. Le forfait est déterminé, en particulier, à partir des diagnostics et des interventions ayant eu lieu durant le séjour. Le DRG ou le PCG facturé, basé sur une nomenclature tarifaire nationale, correspond à un forfait unique qui englobe l'ensemble des prestations à charge de l'assurance obligatoire des soins dispensées durant votre séjour.

Dans le cadre ambulatoire, ces diverses distinctions n’existent pas. Les factures pour prestations ambulatoires sont prises en charge par votre assurance de base. Il n’existe pas de type de séjour privé/mi-privé dans ce type de séjour ambulatoire.