L’exercice de chaque métier de l’hôpital est encadré par des bases règlementaires qui permettent d’en définir les contours. Au CHUV, nous nous référons aux éléments suivants.
La formation professionnelle des ASSC est réglementée au niveau national. Entrée en vigueur le 1.1.2017, l’Ordonnance sur la formation professionnelle initiale Assistante en soins et santé communautaire/Assistant en soins et santé communautaire avec certificat de capacité (CFC) du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) fait foi. Il décrit ainsi le profil des ASSC:
"Les assistants en soins et santé communautaire de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:
a. ils soignent et assistent des clients dans des institutions de la santé et du social en mode hospitalier comme en ambulatoire. Dans ce cadre, ils exécutent également des actes médico-techniques;
b. ils soutiennent le bien-être physique, social et psychique des personnes de tous âges dans leur environnement et les aident à organiser les activités quotidiennes;
c. ils remplissent des tâches administratives et logistiques et assurent les interfaces avec les différents domaines de prestations;
d. ils établissent et entretiennent des relations empreintes de respect avec les clients et adaptent leurs activités aux besoins de ces derniers. Ils les considèrent en tant qu’individus ayant leur système de valeurs propre;
e. ils fournissent des prestations de manière autonome et dans les limites de leurs compétences, des conditions cadres légales et des réglementations spécifiques de l’institution où ils travaillent.»
L’article 124a de la Loi vaudoise sur la santé publique décrit lui aussi le rôle de l’ASSC et précise que l’ASSC exerce uniquement à titre dépendant.
L‘aide soignant-e certifié-e CRS sous la responsabilité et sur délégation du personnel infirmier:
L’employé-e d’hôpital attribué aux soins infirmiers (EHASI), sous la responsabilité et sur délégation du personnel infirmier diplômé:
Issus des cahiers des charges en vigueur actuellement au CHUV, ces extraits s’appliquent aux collaboratrices et collaborateurs déjà en poste. Le CHUV n’engage toutefois plus d’EHASI depuis plusieurs années.