Enjeux éthiques de l’utilisation des données issues des neurosciences dans les expertises psychiatriques pénales et dans les jugements

Objectifs

Aujourd’hui, certaines méthodes de neuro-imagerie -utilisées à l’origine pour étudier la relation entre cerveau et comportement afin de contribuer au développement de la recherche clinique- sont utilisées dans les procédures judiciaires en droit civil et pénal. L’association des dysfonctionnements structuraux et/ou fonctionnels du cerveau à la manifestation de certains comportements déviants a ouvert la voie à l’utilisation des neurosciences dans le cadre des expertises pénales. Les dernières découvertes neuroscientifiques apparaissent comme un moyen de fournir à la justice des éléments «soi-disant» plus fiables et limitant les possibilités d’erreur de l’expertise psychiatrique, dont les données sont souvent jugées comme étant trop subjectives.

Méthode

  • Analyse, dans une perspective éthique, de l’impact et des enjeux de l’introduction des données neuroscientifiques dans les procès pénaux, en particulier sur l’évaluation de la dangerosité d’un sujet dans les expertises pénales et sur le devenir pénal du sujet.
  • Analyse de cas, interview de praticiens et focus groupe de spécialistes en neurosciences.
 Dernière mise à jour le 29/01/2020 à 10:12