Facturation

Toutes les prestations réalisées dans le cadre d’une prise en charge ambulatoire ou hospitalière sont facturées directement à votre caisse maladie, conformément à la législation en vigueur (LAMal, LAA/AI/AM) et aux conventions qui nous lient aux assureurs.
   

Si vous êtes assuré-e auprès du régime suisse de l’assurance-maladie, votre participation financière s’applique à toutes les prestations délivrées par nos collaborateurs-trices, quelle que soit leur profession :

• la franchise figurant sur votre police d’assurance obligatoire,
• une quote-part de 10% du montant de la facture, jusqu’à un montant maximum de CHF 700.- par an pour un adulte et CHF 350.- pour un enfant,
• les éventuels médicaments hors liste LAMaL (non remboursés par les assureurs maladie) prescrits avec votre accord.

Prestations liées à l’orientation du patient

Les prestations liées à l’orientation du patient, lors du premier contact téléphonique, peuvent faire l’objet d’une facturation si l’entretien débouche sur un suivi ambulatoire.

Assurance maladie de type «médecin de famille» ou «réseau de soins»

À l’exception des cas d’urgence, les patient-e-s ayant souscrit un modèle d’assurance maladie «médecin de famille» ou «réseau de soins» doivent obtenir l’aval de leur médecin de famille, le plus souvent sous forme d’un bon de délégation adressé à l’assurance maladie.

Patients sans assurance ou avec une assurance non-conventionnelle

Un dépôt de CHF 200.- sera demandé aux patients sans assurance ou possédant une assurance avec laquelle le CHUV n’est pas lié par une convention. En cas de doute sur la couverture de votre assurance, merci de contacter : dp.gap-ambulatoire(at)chuv.ch
Plus d’informations sur le barème des dépôts

Prestations effectuées en votre absence

Des prestations effectuées à une date où vous n’avez pas eu de contact direct avec nous peuvent apparaître sur la copie de la facture adressée à votre assurance. Il s’agit de prestations effectuées en votre absence et nécessaires à votre bonne prise en charge, comme par exemple une coordination entre plusieurs intervenants ou la rédaction de rapports à un tiers.

Entretiens téléphoniques

Les entretiens téléphoniques de plus de 5 minutes avec l’un de vos thérapeutes sont facturés – par tranches de 5 minutes – comme si une consultation avait eu lieu ce jour-là.

Rendez-vous manqués

Les rendez-vous manqués et non excusés 24h à l’avance sont facturés CHF 50.- et sont à votre charge. La caisse maladie n’entre pas en matière pour le remboursement de ce type de prestations.
   

Si vous êtes assuré-e auprès du régime suisse de l’assurance-maladie, votre participation financière est la suivante :

• la franchise figurant sur votre police d’assurance obligatoire,
• une quote-part de 10% du montant de la facture, jusqu’à un montant maximum de CHF 700.- par an pour les adultes et CHF 350.- pour les personnes de moins de 18 ans,
• une taxe journalière de CHF 15.-.

Les enfants et les jeunes adultes en formation doivent être exemptés par leur assurance-maladie de la contribution aux frais de séjour hospitalier de CHF 15.- par jour.

Une seule facture est émise à la fin de l’hospitalisation.

Pour les patient-e-s qui ne nécessitent plus de soins aigus et qui sont en attente de placement ou d’un retour à domicile, une participation supplémentaire aux frais de séjour leur sera demandée, comme cela est le cas dans tout établissement médico-social. Une facture est émise chaque mois.
   

Il est difficile de déchiffrer tous les champs que contient la facture émise par un hôpital.
Voici quelques exemples de factures déchiffrées de A à Z qui répondront, nous l'espérons, à toutes vos questions.
   

Accès aux questions les plus fréquentes et à leurs réponses
   

En cas de questions relatives à la facturation, merci de nous écrire à l’adresse :
facturation.dp(at)chuv.ch