Procédure de non opposition à la recherche

Les progrès de la médecine reposent sur la recherche scientifique. Afin de mener leurs travaux, les chercheurs ont besoin de disposer de données liées à la santé provenant de personnes malades. Les données générées lors de votre suivi clinique pourront être utilisées pour la recherche.

Le Service de psychiatrie générale du Département de psychiatrie du CHUV  a pour mission primaire de soigner les patients. Il a aussi une mission de formation et de recherche qui jouent un rôle essentiel pour l’amélioration continue de la santé et de la médecine.

Par cette page internet, le Service de psychiatrie générale vous informe que vos données personnelles (contenues dans votre dossier médical, à l’exclusion de données génétiques) pourront être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche.

La réutilisation de vos données ne sera possible que sous des conditions strictes et précises, en conformité avec les lois en vigueur :

1. Toute réutilisation par des chercheurs devra être autorisée par la Commission d’éthique de la recherche sur l’être humain compétente pour le projet. Celle-ci veille au respect des exigences éthiques, scientifiques et juridiques en matière de recherche, ainsi qu’à la protection des données.
2. Les données et échantillons seront codés par un responsable avant toute utilisation. Ainsi le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro d’assuré ou le numéro de patient est remplacée par un « code » (p. ex. un numéro). La liste d’attribution des codes (la clef) permettant de faire le lien entre le numéro de code et vous-même est conservée dans des conditions de sécurité strictes, et son accès sera limité aux seules personnes qui en ont besoin pour l’exécution des projets. Les personnes ne connaissant pas la clef du code sont dans l’impossibilité de vous identifier. De plus, toutes les personnes impliquées dans un projet de recherche sont astreintes au secret de fonction.
3. Si vous ne vous opposez pas à l’utilisation de vos données codées à des fins de recherche, elles pourront être utilisées dans le cadre de projets futurs. Ces projets peuvent être menés dans le Service de psychiatrie générale, mais aussi dans d’autres services ou institutions (autres hôpitaux et universités, pratiquant la recherche), y compris à l’étranger, à condition que la sécurité des données réponde aux mêmes exigences que celles de notre institution.

Vous avez le droit de vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles à des fins de recherche. Vous pouvez exprimer votre opposition en tout temps, sans aucune conséquence pour vous et votre prise en charge. Si c’était le cas, veuillez transmettre cette information via l’adresse email suivante : pge.recherche(at)chuv.ch

Vous pouvez également exprimer oralement votre opposition aux membres de l’équipe soignante qui vous prend en charge. En cas d’opposition, les données ne seront plus utilisées.