Karim Lang

Thèse en cours sous la direction de Frédéric Erard, FDCA, Université de Lausanne & IHM CHUV-UNIL

Résumé

La sortie du placement à des fins d’assistance et le suivi thérapeutique sont réglés de manière lacunaire dans le droit suisse, malgré leur importance pour éviter des rechutes et de nouveaux placements.

Nous examinerons d’abord les conditions esquissées par la doctrine et la jurisprudence pour la sortie du placement, ainsi que ses modalités pratiques. Après un examen des solutions cantonales, nous examinerons si le droit supérieur impose un cadre donné. Les déclarations anticipées pourraient diminuer le nombre des réadmissions forcées.  Nous en examinerons les différents instruments dans les soins psychiatriques sous un angle juridique. Nous nous pencherons aussi sur certaines des solutions existantes à l’étranger. Enfin, des propositions de lege ferenda pour le suivi après un placement seront faites.

Ainsi, en clarifiant les conditions et le contexte de la sortie ainsi que le suivi thérapeutique post-placement d’un point de vue juridique et en proposant un cadre législatif plus clair, nous espérons que les différents acteurs (justices de paix, psychiatres) pourront mieux se servir de ces instruments et contribuer à la désinstitutionnalisation des soins psychiatriques.