Conditions générales du Centre des formations
| Article 1 Objet | Ces Conditions générales (ci-après CG) s'inscrivent dans la réglementation du Centre des formations de la Direction des ressources humaines du CHUV (ci-après, le CeFor). |
| Article 2 Champ d'application | Les Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation organisées par le CeFor sous réserve d'autres règlements s'appliquant à certains programmes de formation, notamment les règlements relatifs aux apprentissages, aux cours interentreprises, aux études postdiplômes et les règlements spécifiques aux offres de formation développées en partenariat avec d'autres institutions. |
| Article 3 Public | L'offre de formation du CeFor s'adresse prioritairement au personnel du CHUV (ci-après, les internes). L'offre est ouverte aux établissements affiliés (ci-après, les affiliés) et aux partenaires du réseau socio-sanitaire romand (ci-après, les externes). |
| Article 4 Communication | L'offre de formation du CeFor est publiée, sous forme de fiches descriptives, sur le site intra/internet du CHUV. Certaines offres font l'objet de modalités de communication complémentaires. |
| Article 5 Inscription | Les inscriptions sont prises en considération dans la mesure des places encore disponibles. |
| Article 6 Validation de l'inscription | Sous réserve du nombre de places disponibles, le-la professionnel.le soutenu.e par sa hiérarchie et répondant aux pré-requis, est inscrit.e au cours demandé par ordre d'arrivée des inscriptions. Le-la professionnel.le inscrit.e à un cours reçoit, par courrier électronique, une validation de son inscription. Le responsable hiérarchique du-de la participant.e interne reçoit une copie de cette confirmation. |
| Article 7 Frais de participation | Le coût des cours est indiqué sur la fiche descriptive de formation. Sauf indications contraires, les cours sont facturés aux participant.e.s à l'adresse de facturation indiquée dans le formulaire d'inscription. |
| Article 8 Prestations liées aux frais de participation | Sauf exception, les frais de participation intègrent uniquement la prestation d'enseignement et les documents de formation. |
| Article 9 Désistement aux cours | Afin de permettre l’attribution d’une place à un.e autre participant.e, l'absence à un cours doit être annoncée dès que possible à l'Accueil du CeFor. Sauf disposition particulière, les participant.e.s peuvent, jusqu'à 15 jours avant le début du cours, renoncer à participer à un cours sans motiver leur retrait. Ce désistement doit se faire par courriel ou par téléphone auprès de l’accueil du CeFor. Dans ce cas, aucune facture n'est émise par le CeFor. |
| Article 10 Absence aux cours | A des fins organisationnelles, l'absence à un cours doit être annoncée dès que possible à l'Accueil du CeFor. Dans la situation où le-la participant.e ne se présente pas à un cours payant, sans en avoir informé préalablement le CeFor, la totalité des frais de formation lui est facturée, sauf en cas de force majeure. |
| Article 11 Annulation du cours | Lorsqu'un cours est annulé par le CeFor, ce dernier en informe les participant.e.s et leur responsable hiérarchique pour les internes, au plus tard 7 jours avant la date du cours. En cas de force majeure, le cours peut être annulé à la dernière minute. |
| Article 12 Modification de l'intervenant.e | En cas de force majeure, l'intervenant.e prévu.e et annoncé.e sur la fiche de formation peut être remplacé.e sans qu'une information n'ait pu être transmise aux personnes inscrites à la formation. |
| Article 13 Confidentialité | Durant et suite à la formation, les échanges entre participant.e.s et/ou intervenant.e.s en lien avec la formation sont soumis au principe de confidentialité. |
| Article 14 Validation des cours | Certains cours font l'objet de procédures de validation auxquelles sont soumis.e.s les participant.e.s. Au terme de cette procédure, seul.e le-la participant.e est informé.e des résultats de cette validation. |
| Article 15 Attestation | Au terme du cours, les participant.e.s remplissant les conditions de validation obtiennent une attestation de participation. Sous réserve de la disponibilité des données, une copie de l’attestation peut être délivrée aux participant.e.s a posteriori. |
| Article 16 Evaluation de la formation | Conformément aux procédures internes du CeFor, les cours font l'objet d'une évaluation. Dans un processus d'amélioration continue de la qualité, les résultats anonymisés de cette évaluation sont transmis aux intervenant.e.s, aux responsables de domaine, voire aux Directions métiers concernées. |
| Article 17 Litige | En cas de désaccord ou litige, la première instance de recours pour le-la participant.e est la Direction du CeFor. La réclamation doit lui être adressée par écrit, dans les 10 jours suivants l'événement ayant conduit au désaccord. Une réponse écrite de la Direction du CeFor est transmise au plaignant dans les 30 jours suivant réception de son courrier/courriel. Si le désaccord ne peut être réglé, le-la participant-e adresse, dans les 10 jours, son recours au-à la Directeur-trice des ressources humaines du CHUV qui s'entoure des avis compétents pour traiter la demande. La décision de la Direction des ressources humaines est transmise au-à la participant.e dans les 30 jours. Cette décision est irrévocable. |
Mis à jour le 01.06.2024 Signé par M. Gallant, Directeur du Cefor, M. Racciatti, Directeur des ressources humaines et Prof. Desmartines, Directeur général du CHUV |
Avenue de Crousaz 10
CH - 1010 Lausanne
Vaud, Suisse
+41 21 314 0502
Avenue de Crousaz 10
CH - 1010 Lausanne
Vaud, Suisse
+41 21 314 0502