Informations juridiques

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Limitation de la responsabilité
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Malgré la grande attention qu’il porte à la justesse des informations diffusées sur ces sites, le CHUV ne peut être tenu responsable quant à la fidélité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité de ces informations.

Le CHUV se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité les contenus de ces sites, de les supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Le CHUV ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens vers d’autres sites internet
Les renvois et les liens vers d’autres sites internet sont informatifs, le contenu, la forme et les services offerts par ces sites dépendant entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des personnes qui les consultent.

Protection des données
L’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et les lois sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée, ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Le CHUV observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Le CHUV s’efforce de protéger par tous les moyens ses banques de données des intrusions extérieures, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès à la page d’accueil. Le serveur internet du CHUV n’enregistre que des données statistiques d’utilisation non personnelle, par des cookies, pour analyser l’appréciation de la qualité de son offre (fichiers, journaux). Il utilise la technologie libre de Matomo pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Ainsi, les données d’utilisation ne sont pas associées à des données personnelles. 

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de l’adresse électronique d’un visiteur, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Le visiteur a à tout moment la possibilité d’annuler son enregistrement.

Les adresses e-mails ou autres détails permettant d’identifier la personne ne sont en aucun cas transmises à des entités externes au CHUV. Seul le webmaster du site conserve les e-mails reçus par le site. Par contre, une plainte exprimée par ce biais sera transmise à l’Unité des affaires juridiques et au service concerné pour y donner suite.

Droits d'auteur
Droits d'auteur: Centre hospitalier universitaire vaudois, 2018.

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