Droits des patients

Qu’il soit majeur ou mineur, le patient capable de discernement donne son consentement libre et éclairé aux soins invasifs et non usuels, ceci après avoir été bien informé par le professionnel de la santé. Le patient a le droit de changer d’avis et de retirer le consentement qu’il a donné.

Vous avez la possibilité de donner à votre médecin, à votre entourage ou à un représentant légal des directives écrites sur la manière dont vous souhaitez être pris-e en charge en cas de perte de votre capacité de discernement.

Vous pouvez par exemple:

• indiquer quels actes thérapeutiques vous acceptez ou refusez
• désigner un représentant thérapeutique (un proche, un ami, une personne de confiance) qui sera chargé de prendre les décisions concernant vos soins à votre place si vous n'étiez plus en mesure de le faire.

Vous pouvez modifier ou annuler ces directives à tout moment. N'oubliez pas de les remettre ou les faire connaître au médecin lors de votre admission à l'hôpital afin que l'équipe médico-soignante puisse les appliquer.

En l'absence de telles instructions et si vous n'êtes pas en mesure de donner votre accord, votre éventuel représentant thérapeutique ou représentant légal est habilité à vous remplacer dans le dialogue avec le médecin. Il reçoit alors les informations nécessaires et participe aux décisions médicales en votre nom. En cas d'urgence ou en l’absence de tout représentant, l'équipe médicale prend les décisions nécessaires conformément à votre volonté présumée et à vos intérêts.

Le patient a le droit d’être admis dans l’établissement sanitaire d’intérêt public de son choix, pour autant que celui-ci ait un lit disponible et que ses équipements lui permettent de fournir les prestations nécessaires. Dans le cas d'un traitement ambulatoire, le patient a le droit de choisir librement le professionnel de la santé auquel il souhaite s'adresser, sous réserve de ses disponibilités. Ce libre choix peut être toutefois limité par la couverture d’assurance choisie.

Par principe, toute mesure de contention à l’égard des patients est interdite. Il en est de même pour les traitements sans leur consentement. Des mesures limitant la liberté de mouvement ou des traitements sans consentement peuvent toutefois être imposés à certaines conditions.

Exceptionnellement, un médecin peut les instaurer après consultation de l’équipe soignante, si le patient présente un danger grave pour sa santé, sa sécurité ou pour celles d’autres personnes. II faut que la mesure soit proportionnelle et que d’autres moyens moins restrictifs aient échoué.

Toute mesure de contention sera consignée dans un protocole et sera réévaluée à intervalles réguliers.

Toute décision de mesures limitant la liberté de mouvement peut faire l'objet d'un appel au Juge de paix, en tout temps. Les décisions des médecins de placement à des fins d'assistance ou de maintien dans un établissement psychiatrique peuvent faire l’objet d’un appel au Juge de paix par la personne concernée ou ses proches, dans un délai de 10 jours dès sa notification.

Le patient a droit au respect de la confidentialité sur son dossier et de sa sphère privée. Il est le maître du secret et peut délier le médecin de l’obligation de garder le secret et l’autoriser à transmettre des informations à des tiers. Le secret est partagé entre les professionnels de la santé de l’institution qui participent à sa prise en charge.

Des règles strictes garantissant la confidentialité, en conformité avec les lois traitant de la protection de la personne, sont appliquées lors de la prise en charge des patient-e-s. Les informations vous concernant sont consultées et partagées entre les différentes personnes qui interviennent dans votre prise en charge.

Le patient a le droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer la signification. Il peut s’en faire remettre en principe gratuitement les pièces, en original ou en copie, et peut les transmettre au professionnel de la santé de son choix. 

En savoir plus sur l'accès au dossier

Un patient qui séjourne dans un établissement sanitaire a droit à une assistance et à des conseils pendant toute la durée de son séjour. Il a le droit de demander le soutien de ses proches et de maintenir le contact avec son entourage. S’il le souhaite, il peut faire appel à un accompagnant extérieur.