Conditions de transport des matières radioactives

Le transport de matières radioactives est soumis à la réglementation sur le transport de matières dangereuses (ADR-SDR).

Selon l'activité contenue dans le colis à transporter, on distingue:

  • les envois exemptés
    ils ne sont pas soumis à la réglementation et sont transportés comme des envois ordinaires
  • les colis exceptés
    ils bénéficient de quelques allégement des prescriptions de transport, en particulier en ce qui concerne leur emballage
  • les colis de type A
    sont soumis à toutes les prescriptions de l'ADR et nécessitent une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Activités maximales en Bq (Bq/g) selon le type d'envoi

EnvoiExempté 1) Excepté 2)  Type A 
RadionucléideActivité massique Bq/gActivité absolueSource liquideSource solideAppareil 3) contenant une sourceForme 4) spécialeAutre forme
F-181.10E11.10E66.10E76.10E86.10E91.10E126.10E11
Co-571.10E21.10E61.10E91.10E101.10E111.10E131.10E13
Co-601.10E11.10E54.10E74.10E84.10E94.10E114.10E11
Sr-901.10E21.10E43.10E73.10E83.10E93.10E113.10E11
Y-901.10E31.10E53.10E73.10E83.10E93.10E113.10E11
Mo-991.10E21.10E66.10E76.10E86.10E91.10E126.10E11
Tc-99m1.10E21.10E74.10E84.10E94.10E101.10E134.10E12
I-1231.10E21.10E73.10E83.10E93.10E106.10E123.10E12
I-1251.10E31.10E63.10E83.10E93.10E102.10E133.10E12
I-1311.10E21.10E67.10E77.10E87.10E93.10E127.10E11
Cs-1371.10E11.10E46.10E76.10E86.10E92.10E126.10E11

1) L'envoi exempté n'est pas soumis à la réglementation sur le transport.
2) Les conditions pour le transport de colis exceptés sont détaillées ci-dessous.
3) Le débit de dose à 10 cm de l'appareil non emballé doit être <0,1 mSv/h.
4) La forme spéciale doit être attestée par un certificat.
 

Conditions pour le transport de colis exceptés

  • Débit de dose max. : < 5 uSv/h en surface et < 0.5 uSv/h à 1 m.
  • Adresse complète de l'expéditeur et du destinataire sur le colis et à l'intérieur.
  • Mention "Radioactif" à l'intérieur du colis.
  • Mention "UN 2910, quantité limitée de matières radioactives en colis excepté, classe 7 ADR-SDR" ou équivalente pour les autres No ONU sur le colis.
  • Aucune étiquette de danger (I, II ou III) sur le colis.
  • Document de transport et consigne de sécurité nécessaires.

Condition particulière pour le transport par avion

  • Etiquette supplémentaire "Matières radioactives en colis exceptés"avec indication UN ... correspondant au contenu du colis.

Entreprises de transport autorisées

Une liste des entreprises de transport disposant d'une autorisation de l'OFSP est publiée sur le site internet de cet office:

 Last updated on 06/07/2020 at 10:43