Conditions de transport des matières radioactives

Le transport de matières radioactives est soumis à la réglementation sur le transport de matières dangereuses (ADR-SDR).

Selon l'activité contenue dans le colis à transporter, on distingue:

• les envois exemptés
  ils ne sont pas soumis à la réglementation et sont transportés comme des envois ordinaires
• les colis exceptés
  ils bénéficient de quelques allégement des prescriptions de transport, en particulier en ce qui concerne leur emballage
• les colis de type A
  sont soumis à toutes les prescriptions de l'ADR et nécessitent une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

1) L'envoi exempté n'est pas soumis à la réglementation sur le transport.
2) Les conditions pour le transport de colis exceptés sont détaillées ci-dessous.
3) Le débit de dose à 10 cm de l'appareil non emballé doit être <0,1 mSv/h.
4) La forme spéciale doit être attestée par un certificat. 

• Débit de dose max. : < 5 uSv/h en surface et < 0.5 uSv/h à 1 m.
• Adresse complète de l'expéditeur et du destinataire sur le colis et à l'intérieur.
• Mention "Radioactif" à l'intérieur du colis.
• Mention "UN 2910, quantité limitée de matières radioactives en colis excepté, classe 7 ADR-SDR" ou équivalente pour les autres No ONU sur le colis.
• Aucune étiquette de danger (I, II ou III) sur le colis.
• Document de transport et consigne de sécurité nécessaires.

• Etiquette supplémentaire "Matières radioactives en colis exceptés"avec indication UN ... correspondant au contenu du colis.

Une liste des entreprises de transport disposant d'une autorisation de l'OFSP est publiée sur le site internet de cet office:

• Liste des entreprises de transport autorisées