A la suite des travaux lancés à l’été 2022 sous l’égide du DSAS et aux recommandations qui en ont découlé, le Conseil d’Etat a décidé du rattachement des deux centrales actuellement gérées par la Fondation Urgences Santé (FUS) à deux entités distinctes. La CTMG sera rattachée à Unisanté et la CASU 144 au CHUV. Cette décision est fondée notamment sur la convergence des missions de ces entités et des deux centrales, leur expertise médico- sanitaire et leur compétence en conduite. Ont aussi été pris en compte les critères de faisabilité, de rapidité du rattachement, d’économicité – il s’agit d’une opération neutre pour l’Etat, hormis les coûts inhérents au transfert des collaborateurs. Le processus de rattachement devrait aboutir au plus tard à la fin du premier semestre 2024. Jusqu’à ce qu’il soit achevé, l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC) continuera à assurer la conduite des deux centrales. Une solution contractuelle sera proposée aux collaboratrices et collaborateurs concernés (106 EPT). Dès septembre 2023, les deux centrales rejoindront les locaux d’ECAvenir.
Pour rappel, début février 2022, suite notamment à une dégradation avérée de l’ambiance et des conditions de travail le Conseil d’Etat a mandaté le chef de l’EMCC pour assurer la conduite des deux centrales, afin de continuer à garantir les missions et les prestations essentielles délivrées par la FUS à la population en matière d’urgence et de santé publique, ainsi que pour restaurer un climat de travail apaisé.
En juin 2022, le Conseil d’Etat a décidé, sur la base des recommandations de l’audit commandé fin 2021 par le DSAS, et des constats de l’EMCC, de maintenir la gouvernance provisoire de la FUS sous l’égide de l’EMCC pendant une phase transitoire, jusqu’à fin 2023. Cette période de transition avait pour but de consolider les mesures mises en place depuis le début de l’intervention de l’EMCC et de poursuivre les améliorations des processus et du fonctionnement déjà initiées. Deux projets ont été lancés en parallèle, pilotés par une délégation du Conseil d’Etat, dans le but d’analyser la pertinence et la faisabilité d’un rattachement des deux centrales à une entité étatique ou de droit public et d’identifier laquelle. Aussi bien l’audit que l’EMCC recommandaient en effet une telle internalisation, notamment parce qu’elle permettrait d’améliorer significativement la gouvernance stratégique des centrales, tout en leur donnant un statut juridique garantissant une position suffisamment forte auprès des différents et nombreux partenaires sanitaires du canton.
Ces projets ont abouti aux recommandations énoncées ci-dessus. Le rattachement des deux centrales entraîne de facto la dissolution de la FUS. Les travaux vont maintenant se poursuivre en profondeur en vue non seulement de mettre en œuvre ce nouveau rattachement, mais aussi d’améliorer les aspects opérationnels et fonctionnels des dispositifs dont font partie les deux centrales, soit le dispositif des urgences communautaires pour la CTMG et le dispositif des urgences préhospitalières pour la CASU 144, ainsi que leur gouvernance. Le but est de les mettre en capacité de faire face à l’évolution des besoins et du vieillissement de la population, des mutations technologiques, tout en maîtrisant les coûts qui en découlent et en garantissant la réponse à l’urgence.
Le Conseil d’Etat présentera courant 2024 les modifications légales qui permettront d’ancrer formellement ces dispositifs et de les doter des leviers de conduite nécessaires. Le Conseil d’Etat salue le travail effectué depuis février 2022 par l’EMCC et l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs afin de mettre ces centrales en conformité avec les attentes de la population et les préparer à relever les défis futurs entre autres liés à la constante augmentation des appels et à la complexité accrue de ceux-ci.
Renseignements pour les médias
DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d’Etat, 021 315 50 04
DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat, 021 316 40 27
DJES, Denis Froidevaux, chef de l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC), 079 214 14 22
Communiqué envoyé par le Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud le 4 mai 2023.
